Déclaration d’accessibilité du site web pour les personnes privées au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la loi n° 4 du 9 janvier 2004

État de conformité

Partiellement conforme

Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues à l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549, en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour la raison suivante :

a) non-respect de la loi n° 4 du 9 janvier 2004.

• 9.1.1.1 – Contenu non textuel (Niveau A)
  De nombreuses images, icônes et autres éléments non textuels présents sur le site ne disposent pas d’un texte alternatif adéquat. Les utilisateurs qui recourent à un lecteur d’écran ne reçoivent pas de description équivalente du contenu visuel.
• 9.1.3.1 – Information et relations (Niveau A)
  La structure sémantique de certaines sections du site n’est pas correctement exprimée dans le code. Les relations entre les étiquettes, les en-têtes et les regroupements de contenu ne sont pas toujours reconnaissables par les logiciels de synthèse vocale.
• 9.1.4.3 – Contraste (minimum) (Niveau AA)
  Un nombre significatif de textes, en particulier de petite taille sur des fonds clairs, n’atteint pas le rapport de contraste minimal de 4,5:1 exigé par la norme. Cela rend la lecture difficile pour les utilisateurs présentant une déficience visuelle ou dans des conditions de faible luminosité.
• 9.2.1.1 – Clavier (Niveau A)
  Certaines fonctionnalités du site ne sont pas accessibles au seul clavier. Les utilisateurs qui n’utilisent pas de souris ne parviennent pas à activer ni à parcourir correctement certains éléments interactifs.
• 9.2.4.4 – Fonction du lien (selon le contexte) (Niveau A)
  La fonction de nombreux liens hypertextes ne peut être déterminée à partir du seul texte du lien ni du contexte dans lequel ils se trouvent. Les textes génériques (par ex. « Lire la suite », « Cliquez ici ») dépourvus de contexte ne permettent pas aux utilisateurs de lecteurs d’écran de comprendre la destination du lien.
• 9.2.4.6 – En-têtes et étiquettes (Niveau AA)
  Certains en-têtes de section et certaines étiquettes de composants ne décrivent pas de manière suffisamment claire leur sujet ou leur fonction.
• 9.4.1.2 – Nom, rôle et valeur (Niveau A)
  De nombreux composants interactifs personnalisés (boutons, menus, widgets) n’exposent pas correctement leur nom, leur rôle et leur état aux technologies d’assistance au moyen des attributs ARIA. Les lecteurs d’écran n’annoncent pas correctement ces éléments.

b) charge disproportionnée.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée au sens de l’article 3-ter de la loi n° 4 du 9 janvier 2004.

c) contenus ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable.

Il n’existe aucun contenu exclu du champ d’application de la législation applicable.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 28/06/2023.
Les informations contenues dans la déclaration ont été obtenues à partir d’une évaluation réalisée au moyen d’une auto-évaluation avec UsableNet AQA.
La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 1/07/2026.

Retour d’information et coordonnées de contact

Pour signaler des difficultés d’accès aux contenus du site, veuillez écrire à : accessibile@fabrick.com.
Dans le courriel, il est conseillé d’indiquer :

• Nom et prénom ;
• L’adresse de la page web ou des sections du site ou de l’application concernées par le signalement ;
• Une description du problème rencontré (date et brève description) ;

Veuillez ne pas inclure de données personnelles (par exemple, des données relatives à votre handicap).

Modalités de transmission des signalements à l’AgID

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, dans un délai de trente jours, à la notification ou à la demande, l’intéressé peut transmettre un signalement en utilisant le lien suivant : https://www.agid.gov.it/it/design-servizi/accessibilita/difensore-civico-digitale

Informations sur le site / l’application mobile

1. Date de publication du site web : 31/05/2023
2. Des tests d’utilisabilité ont été réalisés : oui (UsableNet AQA, 1/07/2026)

Informations sur l’organisation

1. Nombre d’employés en situation de handicap présents dans l’organisation : 15
2. Nombre de postes de travail pour les employés en situation de handicap : 1 (le seul nécessaire)