Politique de confidentialitéConfidentialité pour l'embauche

Politique relative au traitement des données personnelles pour le recrutement

(Règlement 2016/679 de l'UE, ci-après dénommé le "Règlement")

Versión 2Dernière mise à jour le 06/2023

Dans ce document, nous vous informons des caractéristiques du traitement de vos données personnelles effectué par Fabrick S.p.A.. Des informations sont notamment fournies sur : 

  1. Qui est le responsable du traitement des données? 
  2. Comment contacter le délégué à la protection des données ? 
  3. Quelles sont ou peuvent être traitées et quelles sont les sources de données? 
  4. À quelles fins les données sont-elles traitées et sur quelle base juridique? 
  5. À qui les données peuvent-elles être communiquées? 
  6. Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace économique européen? 
  7. Combien de temps les données sont-elles stockées ? 
  8. Quels sont vos droits ? 

1) Qui est le responsable du traitement des données? 

Le responsable du traitement des données personnelles est Fabrick S.p.A. (ci-après dénommé "Responsable"), ayant son siège social à Biella (BI) - 13900, Piazza Gaudenzio Sella, 1, Italie. 

2) Comment contacter le délégué à la protection des données ? 

Il est possible de contacter le délégué à la protection des données (également " DPO - Data Protection Officer ") par les coordonnées suivantes : 

  • Adresse postal de Fabrick S.p.A. : Piazza Gaudenzio Sella 1, 13900, Biella, Italie - DPO; 
  • Adresse e-mail : privacy@fabrick.com

3) Quelles sont ou peuvent être traitées et quelles sont les sources de données? 

Le traitement se réfère aux données personnelles du candidat (ci-après "Titulaire des données"), présentes dans son curriculum vitae et acquises au cours du processus de recrutement et de sélection du personnel, en référence aux catégories suivantes : 

  • Données d’identification, personnelles et contractuelles (telles que : nom, prénom, code fiscal, détails et copie du document d’identification, numéro de téléphone et adresse e-mail 
  • Données révélant la situation économique et professionnelle (par exemple : salaire annuel, classification professionnelle, information sur la formation et la carrière professionnelle) 
  • Données appartenant à certaines catégories particulières, conformément à l’art. 9 du règlement, qui peuvent figurer dans le curriculum vitae, notamment en ce qui concerne l’appartenance éventuelle à des catégories protégées et le pourcentage de handicap correspondant. 

Ces données sont fournies par le Titulaire des données directement à l’Entreprise en remplissant des formulaires spécifiques de demande d’emploi en ligne, les réseaux sociaux ou communiqués par des tiers, tels que les entreprises de recherche et de sélection de personnel, qui traitent les données en tant que responsables indépendants de leur traitement. 

4) À quelles fins les données sont-elles traitées et sur quelle base juridique? 

Le traitement des données à caractère personnel est effectué exclusivement en présence de l’une des bases juridiques suivantes et se limite à la réalisation des finalités correspondantes : 

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé, conformément à l’art. 6 (1)(b) du règlement, pour le suivi des candidatures, la gestion du processus de recherche et de sélection du personnel, ainsi que les phases préalables à l’établissement de la relation de travail; 
  • L’accomplissement d’une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement des données, conformément à l’Art. 6 (1)(c) du règlement, afin de remplir les obligations en matière de sécurité sociale, de bien-être et de fiscalité, lors de l’établissement éventuel de la relation de travail; 
  • En ce qui concerne les données appartenant à des catégories particulières, le respect des obligations réglementaires et l’exercice de droits spécifiques du responsable du traitement ou du titulaire des données dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, conformément à l’Art. 9 (2)(b) du règlement, afin de remplir toute obligation concernant le personnel appartenant à des catégories protégées. 

    En ce qui concerne les finalités mentionnées ci-dessus, la fourniture des données est obligatoire et le consentement du Titulaire n’est pas requis pour leur traitement; l’absence de fourniture d’une ou plusieurs données ne permettra pas de poursuivre le processus de recherche et de sélection du personnel. 

5) À qui les données peuvent-elles être communiquées? 

Les données personnelles sont traitées par les employés et collaborateurs de la Société et peuvent être communiquées aux catégories suivantes de sujets, pour les mêmes finalités que celles indiquées au paragraphe 4: 

  • organismes publics dans le domaine des communications prévues par la loi (par exemple, INPS 
  • les personnes qui fournissent des services de conseil en matière d’emploi ou dans le domaine juridique ou fiscal; 
  • les entreprises, y compris celles appartenant au groupe Sella, qui fournissent l’infrastructure technologique de l’Entreprise, ainsi qu’une assistance au responsable du traitement des données au stade de l’établissement de la relation de travail. 

Ces sujets, pour autant que les conditions soient remplies, sont nommés Chargés du traitement des données, conformément à l’article 28 du règlement. 

6) Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace économique européen? 

Aux fins visées au paragraphe 4, les données à caractère personnel sont traitées dans l’Espace économique européen et ne sont pas diffusées. 

7) Pendant combien de temps les données sont-elles stockées? 

Le traitement des données a la durée nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou fournies, énumérées ci-dessus. En particulier, si le processus de sélection aboutit à un résultat négatif, les données peuvent également être stockées et traitées pour des activités de sélection ultérieures pendant une période n’excédant pas 24 mois. 

8) Quels sont vos droits ? 

Pour savoir quelles données personnelles sont traitées par l’Entreprise et, lorsque les conditions sont remplies, exercer les droits relatifs à leur utilisation reconnus par le règlement (droit d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, révocation du consentement au traitement et obtention d’une copie des garanties adoptées lorsque les données sont transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, ainsi que l’obtention d’informations sur l’emplacement où ces données sont stockées ou transférées, et le droit de s’opposer à un traitement particulier pour des raisons légitimes), nous vous informons que vous pouvez contacter : 

  • Fabrick S.p.A. adresse postal: Piazza Gaudenzio Sella n. 1, 13900, Biella, Italia - DPO;
  • Adresse e-mail: privacy@fabrick.com.

Nous vous informons également que si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint le règlement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données personnelles (ci-après dénommée "autorité de protection des données")conformément aux modalités indiquées sur le site web de l’autorité de protection des données. 

La Société vous fournira des informations concernant la suite donnée à votre demande sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.