Informations sur le traitement des données personnelles pour Newsletter et Contact

(Articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 ci-après "Réglementation")

Version 2Dernière mise à jour le06/2023

Dans ce document, nous vous informons des caractéristiques du traitement de vos données personnelles effectué par FabrickS.p.A. (ci-après la "Société") pour répondre à vos demandes, vous envoyer la newsletter de Fabrick et vous contacter pour vous offrir nos produits et services. En particulier, les informationssuivantessontfournies:

  1. Qui est le responsable du traitement des données? 
  2. Comment contacter le délégué à la protection des données ? 
  3. Quelles sont ou peuvent être traitées et quelles sont les sources de données? 
  4. À quelles fins les données sont-elles traitées et sur quelle base juridique? 
  5. À qui les données peuvent-elles être communiquées? 
  6. Pourquoi la société peut-elle partager vos données avec Axerve S.p.A.? 
  7. Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace économique européen? 
  8. Combien de temps les données sont-elles stockées ? 
  9. Quels sont vos droits ? 

1) Qui est le responsable du traitement des données?

Le responsable du traitement des données personnelles est FabrickS.p.A. - ayant son siège social à Biella (BI) - 13900, Piazza Gaudenzio Sella, 1, Italie - (ci-après le "Responsable").

2) Comment contacter le délégué à la protection des données?

Le Responsable de la protection des données (ci-après également dénommé "DPO" ou "Data Protection Officer") peut être contacté aux coordonnées suivantes:

  • Adresse postal de Fabrick S.p.A.: Piazza Gaudenzio Sella 1, 13900, Biella, Italia - DPO;
  • Adressee-mail: privacy@fabrick.com

3) Quelles données sont ou peuvent faire l'objet du traitement et quelles sont les sources des données ?

En fonction de l'objectif spécifique poursuivi, l'entreprise pourrait traiter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

  • données d'état civil et sociodémographiques (telles que : nom, prénom, données relatives à l'emploi/profession et à la société/start-up d'appartenance) ;
  • données de contact (telles que : numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • données contractuelles (telles que : code client, raison sociale, numéro de TVA).

Les données susmentionnées vous sont directement fournies à l'entreprise ou sont collectées via des sociétés tierces ou des réseaux sociaux (par exemple, par le biais de la saisie de formulaires en ligne spécifiques de l'entreprise ou de tiers, ou suite à un contact direct avec l'entreprise, que ce soit en personne, par téléphone ou par e-mail).

4) Dans quel but vos données pourraient-elles être traitées et sur quelle base juridique?

Les données personnelles susmentionnées seront traitées pour atteindre une ou plusieurs des finalités énumérées ci-dessous et en présence des bases juridiques correspondantes.

  • Répondre à vos demandes d'assistance soumises via les plateformes de l'entreprise ou par e-mail, ainsi que répondre à d'autres demandes soumises via le remplissage des formulaires appropriés sur le site web. Le traitement est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du Règlement, et donc en exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. La fourniture des données est nécessaire, et le consentement au traitement n'est pas requis. Le non-partage d'une ou plusieurs données empêchera de répondre à votre demande.
  • Vous contacter par e-mail ou téléphone pour vous proposer les produits et services de l'entreprise. Le traitement est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement, en présence de votre consentement spécifique. La fourniture des données est donc facultative, et vous pouvez révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné selon les modalités indiquées au paragraphe "Quels sont vos droits ?" ou via l'option spécifique présente en bas de chaque e-mail, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.
  • Vous envoyer gratuitement, à l'adresse e-mail que vous avez fournie, des newsletters, des communications à caractère informatif, promotionnel et commercial. Le traitement est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement, en présence de votre consentement spécifique. La fourniture des données est donc facultative, et vous pouvez révoquer le consentement éventuellement donné à tout moment selon les modalités indiquées au paragraphe "Quels sont vos droits ?" ou via l'option spécifique présente en bas de chaque e-mail, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Dans les limites des finalités spécifiques mentionnées ci-dessus, le traitement est effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques. L'entreprise adopte des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

5) À qui les données peuvent-elles être communiquées? 

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées, par des méthodes et procédures appropriées, par des employés et des collaborateurs de la Société, et ne seront pas divulguées. Pour les mêmes finalités indiquées au paragraphe 4, les données personnelles peuvent également être traitées par les prestataires de services de la Société (comme les plates-formes d’envoi de courriels de marketing, les entreprises qui soutiennent l’Entreprise dans la promotion de leurs produits ou services, les entreprises qui fournissent des logiciels CRM). Si les conditions sont remplies, ces entités seront désignées Chargés du traitement conformément à l’art. 28 du Règlement. 

6) Pourquoi la société peut-elle partager vos données avec Axerve S.p.A.? 

L'entreprise promeut les services d'Axerve S.p.A., dont le siège est à Biella (BI) - 13900, à Piazza Gaudenzio Sella, n. 1, e-mail privacy@axerve.com (ci-après "Axerve"). Si vous avez manifesté un intérêt pour les produits ou services d'Axerve en remplissant les formulaires appropriés sur le site web de l'entreprise, ou si vous avez soumis des demandes d'assistance client pour les produits d'Axerve, vos données personnelles seront communiquées à Axerve, qui les traitera en tant que responsable du traitement indépendant afin de répondre à vos demandes. Ce traitement est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du Règlement, en exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Axerve peut communiquer vos données personnelles à ses fournisseurs (par exemple, fournisseurs de logiciels CRM, sociétés fournissant un support dans le cadre du service client), spécialement désignés en tant que responsables du traitement des données conformément à l'article 28 du Règlement. Si vous avez manifesté un intérêt pour les produits et services d'Axerve, ces données seront traitées et conservées par Axerve pendant 12 mois ; en cas de demandes d'assistance, vos données seront conservées pendant la durée du contrat en cours, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par le Règlement, comme indiqué au paragraphe "Quels sont vos droits ?", ou contacter le DPO d'Axerve aux coordonnées suivantes:

7) Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace économique européen? 

Aux fins indiquées au paragraphe 4, les données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, par l’intermédiaire des prestataires de services de l’Entreprise. Le transfert s’effectue dans le respect de la réglementation applicable, sur la base d’accords qui adhèrent aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données personnelles. 

8) Combien de temps les données sont-elles stockées ? 

Le traitement a la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été fournies. En particulier: 

  • les données traitées pour l’envoi de la newsletter seront traitées et conservées pendant toute la durée du service ou jusqu’à la révocation éventuelle du consentement; 
  • les données traitées pour contacter l’utilisateur par e-mail ou par téléphone et lui fournir les produits et services de la Société seront traités et conservés pendant 12 mois. 

9) Quels sont vos droits ? 

Pour savoir quelles données personnelles sont traitées par l’Entreprise et, le cas échéant, pour exercer les droits relatifs à leur utilisation reconnus par le règlement (droit d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, révocation du consentement au traitement et obtention d’une copie des garanties adoptées lorsque les données sont transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, ainsi que l’obtention d’informations sur l’emplacement où ces données sont stockées ou transférées, et le droit de s’opposer à un traitement particulier pour des raisons légitimes), nous vous informons que vous pouvez contacter: 

  • Fabrick S.p.A. dirección postal: Piazza Gaudenzio Sella n. 1, 13900, Biella, Italia - DPO;
  • Adresse e-mail: privacy@fabrick.com

Nous vous informons également que si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint le règlement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données personnelles (ci-après dénommée "autorité de protection des données")conformément aux modalités indiquées sur le site web de l’autorité de protection des données. 

La Société vous fournira des informations concernant la suite donnée à votre demande sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.